Déneigeur Montréal 24/7Déneigeur Montréal 24/7Ces conditions s'appliquent à tout contrat de déneigement résidentiel ou commercial avec Déneigeur Montréal 24/7, en plus des détails précisés dans votre soumission ou confirmation de réservation. Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.
Un service de déneigement réduit les risques de glissade et de circulation difficile, mais ne peut pas garantir une surface complètement libre de neige ou de glace en tout temps, particulièrement entre la fin d'une accumulation et le passage suivant. Déneigeur Montréal 24/7 n'est pas responsable des chutes, blessures ou dommages matériels liés à la présence de neige ou de glace sur un site desservi, dans la mesure où le service a été rendu conformément au contrat. Cette limite ne s'applique pas lorsque la loi interdit de limiter la responsabilité, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle, ou de préjudice corporel causé par notre faute.
Nous ne sommes pas responsables de la neige déplacée ou repoussée sur une zone déjà dégagée par une autre personne (voisin, déneigement de la rue ou de la ruelle), ni de l'eau ou de la glace provenant du drainage d'un toit, d'une gouttière ou d'un tuyau de descente, ou créée par les activités des occupants (lavage de véhicule, arrosage, déversement). Si un tel problème est identifié sur votre site, avisez-nous : nous pouvons ajuster notre visite, mais des frais supplémentaires peuvent s'appliquer si le problème est récurrent et hors de notre contrôle.
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par une accumulation de neige exceptionnelle, la fermeture de routes ou d'autoroutes, une tempête de verglas rendant les déplacements dangereux pour nos équipes, un état d'urgence déclaré par les autorités, une urgence sanitaire ou toute autre circonstance hors de notre contrôle. Le service reprend dès que les conditions permettent une intervention sécuritaire.
Avant le 1er novembre : le dépôt est remboursable si vous annulez avant le début de la saison.
Après le 1er novembre : le dépôt n'est plus remboursable.
En cours de saison : pour un contrat saisonnier déjà en service, une annulation après le début de la saison (1er novembre) n'annule pas les frais correspondant à la partie de la saison déjà écoulée ou aux visites déjà effectuées. Le solde dû pour les visites effectuées jusqu'à la date d'annulation reste payable. Un contrat commercial peut prévoir des frais d'annulation additionnels précisés dans la soumission.
Nous pouvons mettre fin à l'entente par avis écrit pour un motif sérieux : un paiement en souffrance plus de 30 jours après un avis, un accès au site répétitivement dangereux ou bloqué malgré nos avis, ou un comportement abusif envers notre équipe. Les visites déjà effectuées demeurent payables, et toute somme payée d'avance pour du service non rendu vous est remboursée.
Si un incident (chute, blessure, dommage matériel) survient sur un site que nous desservons, avisez-nous dans les 48 heures suivant le moment où vous en prenez connaissance. Toute photo ou vidéo documentant l'état des lieux au moment de l'incident nous aide à traiter la situation rapidement et équitablement. Sur demande, vous nous donnez accès aux photos ou enregistrements de surveillance du site et collaborez de bonne foi à l'examen de l'incident, y compris avec notre assureur.
Un retour demandé sans motif valable (zone déjà déneigée, demande faite avant que le seuil de déclenchement soit atteint ou pendant que la chute de neige est encore en cours, ou zone bloquée par un véhicule) est facturé au tarif de déplacement indiqué dans votre soumission, après un avis préalable.
Les modalités précises de paiement (montant du dépôt, versements et mode de paiement : carte, prélèvement bancaire ou virement Interac) sont celles de votre soumission ou de votre confirmation de réservation. Pour un contrat saisonnier, un dépôt de 25 % confirme votre place; il est déduit du prix de la saison et remboursable si vous annulez avant le 1er novembre. Le solde est payable en versements égaux de novembre à mars. Des frais de retard de 1,5 % par mois peuvent s'appliquer sur tout montant impayé plus de 15 jours après son échéance, et le service peut être suspendu jusqu'au paiement en cas de retard prolongé. Pour une visite unique, vous payez sur place.
Ces conditions sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas un avis juridique. Pour un contrat commercial, les termes précis de votre soumission ont préséance sur cette page en cas de divergence.
Contactez-nous directement, on est là pour clarifier.